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Les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été interdites à la diffusion internet par décret du 1er Ministre Élisabeth Borne, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, et des ministres Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti, Marc Fesneau, François Braun, par la loi R123-232 du 19 juillet 2022 suite à la demande du Ministère de l'économie avec avis de la CNIL et dérogation spéciale à la loi Européene RGPD (Malgré que la protection des données personnelles des entreprises personnes physiques " quel que soit leur statut juridique n'est pas permise (exclue) par le RGPD paragraphe 14 généralités, et pourtant adopté par la France).
Pourquoi vouloir détruire ou affaiblir 2 millions
d'indépendants et les supprimer par la loi de l'internet?
Quelle folie destructrice s'est emparée du chef de l'État
pour imposer une telle mesure contre les entrepreneurs juste
après les confinements? En quoi est-il devenu dangereux
d'avoir ses coordonnées sur les Pages Jaunes et autre
annuaires ou site E-commerce?
suite à nos demandes répétées auprès du Ministère de
l'économie et la CNIL resté sans réponse, nous avons décidé de
tirer la sonnette d'alarme!
LES SUPPRESSIONS DE LA DIFFUSION INTERNET 2,9 millions D'ENTREPRISES
DU FICHIER INSEE
A) LES ENTREPRISES ET COMMERÇANTS
B) LES ARTISANS
A) QT DE SUPPRESSIONS ENTREPRISES ET AUTO-ENTREPRENEURS CATEGORIES
172 527 Location de logements : Code NAF 68.20A
130 289 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : Code NAF 70.22Z
96 405 Autres services personnels n.c.a. : Code NAF 96.09Z
90 195 Autres activités de poste et de courrier : Code NAF 53.20Z
89 393 Vente à domicile : Code NAF 47.99A
71 575 Activités de santé humaine non classées ailleurs : Code NAF 86.90F
68 229 Activité profess. rééducation appareillage & pédicures-podologues : Code NAF 86.90E
49 660 Programmation informatique : Code NAF 62.01Z
48 948 Autres enseignements : Code NAF 85.59B
45 667 Activités spécialisées de design : Code NAF 74.10Z
41 628 Conseil en relations publiques et communication : Code NAF 70.21Z
41 108 Agences immobilières : Code NAF 68.31Z
40 939 Activités des infirmiers et des sages-femmes : Code NAF 86.90D
39 690 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs : Code NAF 85.51Z
...
B) QT DE SUPPRESSIONS ARTISANS - Activité Principale au Répertoire des Métiers (APRM)
18 380 Nettoyage courant des bâtiments : Code APRM 8121ZZ
10 694 Soins de beauté hors salon : Code APRM 9602BB
6 621 Services administratifs divers : Code APRM 8211ZP
6 459 Installation électrique : Code APRM 4321AB
6 102 Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment : Code APRM 4399CZ
5 040 Coiffure hors salon : Code APRM 9602AB
5 021 Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie : Code APRM 4334ZC
4 808 Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires : Code APRM 3213ZZ
4 650 Studio de photographie : Code APRM 7420ZQ
...
Liste
complete des professions blacklistés
Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.
recuperation dechet sur l'Annuaire Français des professionels. Liste des organismes et entreprises de l'activité de recuperation Dechet ( sur la ville de Caen (14000), page 1) , avec les adresses et les numéros de téléphone..
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Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
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Liste complete recuperation Dechets du Calvados :
recuperation Dechets 14-calvados (régionBasse-Normandie : département Calvados)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
En France, la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets sont régis par le Code de l'environnement. Selon l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), la quantité de déchets produite dans la commune de Caen et en France par habitant entre 2003 et 2017 est estimée à 470 kilogrammes en 2017 (contre 441 kg en 2003). Les chiffres ci-dessous concernent la collecte seule des déchets en France. Domaine d'activité de "recuperation-dechet" concernés dans la commune de Caen et en France : - Collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte des déchets ménagers triés - Collecte des déchets verts - Collecte des déchets municipaux - Collecte des déchets industriels embarqués - Collecte des déchets dangereux - Collecte des déchets électroniques et informatiques - Collecte des biodéchets Statistiques très détaillées sur la catégorie "recuperation-dechet" dans la commune de Caen et en France : - En 2017, environ 65,8 Mt de déchets ont été collectés en France, dont 22,1 Mt de déchets ménagers et assimilés, 13,5 Mt de déchets ménagers triés, 8,8 Mt de déchets verts, 9,4 Mt de déchets municipaux, 0,9 Mt de déchets industriels embarqués, 3,3 Mt de déchets dangereux et 0,8 Mt de déchets électroniques et informatiques. - Les déchets ménagers et assimilés représentaient 34 % des déchets collectés en 2017, suivis par les déchets ménagers triés (21 %), les déchets verts (13 %), les déchets municipaux (14 %), les déchets industriels embarqués (1 %), les déchets dangereux (5 %) et les déchets électroniques et informatiques (1 %). - Entre 2003 et 2017, la collecte des déchets ménagers et assimilés a augmenté de 16 %, tandis que la collecte des déchets ménagers triés a augmenté de 73 %. - En 2017, environ 84 % des déchets ménagers et assimilés ont été collectés de manière sélective, contre 14 % en 2003. - En 2017, la France était le 4ème pays européen à collecter le plus de déchets ménagers et assimilés sélectivement, derrière l'Allemagne (97 %), le Royaume-Uni (95 %) et la Belgique (91 %). - En 2017, la collecte des biodéchets était de 787 000 tonnes en France, soit environ 1,2 % des déchets collectés.
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